Quel est le montant maximum à Bruxelles ?
À Bruxelles, le montant de la garantie locative est strictement encadré par l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017. Le propriétaire ne peut exiger qu'un maximum de deux mois de loyer de base.
Loyer de base = loyer hors charges. Si votre loyer est de 900€/mois charges comprises (dont 100€ de charges), le loyer de base est de 800€ et la garantie maximale est de 1.600€ — pas 1.800€.
Attention : ce plafond de deux mois s'applique uniquement à Bruxelles. En Flandre, le plafond est de trois mois. En Wallonie, il est également de deux mois. Si vous louez en dehors de Bruxelles, vérifiez les règles régionales applicables.
Exemples de calcul selon votre loyer
Voici quelques exemples concrets pour calculer le montant maximum de votre garantie locative à Bruxelles selon votre loyer de base.
| Loyer de base mensuel | Garantie max. (2 mois) |
|---|---|
| 600 € | 1.200 € |
| 700 € | 1.400 € |
| 800 € | 1.600 € |
| 900 € | 1.800 € |
| 1.000 € | 2.000 € |
| 1.200 € | 2.400 € |
| 1.500 € | 3.000 € |
Comment vérifier que votre propriétaire respecte la loi ?
- Demandez une copie de votre bail et vérifiez le loyer de base mentionné.
- Multipliez ce montant par deux — c'est le maximum légal de votre garantie.
- Si votre propriétaire demande plus, c'est illégal. Contactez le Service Logement de Bruxelles.
- Conservez toujours une preuve écrite du montant de garantie versé.
Quand et comment récupérer votre garantie ?
À la fin de votre bail bruxellois, la garantie locative doit vous être restituée dans un délai raisonnable, généralement dans les deux à trois mois suivant votre départ, une fois l'état des lieux de sortie établi.
Conditions de restitution
- L'état des lieux de sortie doit être établi contradictoirement — en présence du locataire et du propriétaire.
- Le propriétaire ne peut retenir une partie de la garantie que pour des dommages prouvés dépassant l'usure normale.
- Les loyers impayés peuvent également être déduits de la garantie.
- En cas de désaccord, le juge de paix du canton où se situe le logement est compétent.
- Vous pouvez aussi saisir le Rassemblement des Associations de Locataires (RAL) pour obtenir conseil et assistance.
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